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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Canal du Midi (Canal royal)
Canal
Délibération : 17100104(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Inondation du terroir de Vias par ses eaux

Canal du Midi (Canal royal)
Canal
Délibération : 17100107(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Doublement des droits de transport et de péage par les déclarations du 29/12/1708 et 30/03/1709

Canal du Midi (Canal royal)
Canal
Délibération : 17100109(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Il inonde tous les ans le terroir de Vias ; il s'agit de savoir si cela est dû au "regonflement" ou à la "transpiration" des eaux ou à une malfaçon dans les ouvrages faits par la province pour l'écoulement des ruisseaux sous le Canal

Canal du Midi (Canal de communication des mers)
Canal
Délibération : 17100117(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Extinction des directes portant sur les terres expropriées

Canal du Midi (Canal royal)
Canal
Délibération : 17100121(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Suppression du doublement des droits sur le Canal

Canal du Midi (Canal royal)
Canal
Délibération : 17100123(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Rachat du doublement des droits